Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

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2. Droits de propriété intellectuelle

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Il vous est accordé une licence limitée pour accéder aux éléments d'information du site et les consulter pour un usage personnel et non commercial. Le scraping automatisé, la duplication systématique ou la distribution des éléments de conception ou des contenus de ce site sans consentement écrit explicite sont strictement interdits.

3. Utilisation acceptable et règles de soumission de formulaires

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  • Transmettre des fichiers malveillants, des scripts informatiques, des injections de code, des jetons de suivi ou des virus.
  • Utiliser des logiciels de bots automatisés, des scripts ou des scrapers pour générer des soumissions de spams via notre infrastructure Forminit.
  • Envoyer des messages contenant du contenu diffamatoire, harcelant, abusif ou autrement malveillant.

4. Limitation de responsabilité et clause d'exclusion « En l'état »

Le contenu informatif de ce site web est fourni strictement « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nous visions une exactitude parfaite dans l'ensemble de nos sections, nous ne garantissons pas que les informations soient totalement exhaustives ou exemptes de coquilles ou d'erreurs typographiques.

Note technique sur la transmission : La gestion des formulaires étant acheminée de manière sécurisée via une passerelle tierce (Forminit) vers votre fournisseur de messagerie, nous ne saurions être tenus responsables des échecs de livraison, des interruptions de serveur, des pannes d'hébergement ou des retards de transmission échappant au contrôle direct de notre réseau.

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5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions, votre accès à cette plateforme et toute interprétation juridique ou litige découlant de votre interaction avec ce site web sont strictement régis par le droit français.

6. Questions relatives aux conditions

Si vous avez des questions d'ordre opérationnel ou si vous souhaitez obtenir des clarifications concernant ces conditions d'utilisation, veuillez adresser vos demandes à : contact@decogan.fr.

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